J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0540291A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 13 juillet 2005, est affecté à titre définitif au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres un ensemble immobilier domanial dénommé « Sémaphore de la Hève », sis à Sainte-Adresse (Seine-Maritime), cadastré section ZD no 168, d'une superficie totale de 19 417 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan annexé audit arrêté (1).

Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 760-01485 à la rubrique « marine », sera recensé au même tableau au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.